Mentions légales

Informations légales · Galerie Roz In Winter

Éditeur du site

Le site est édité par la société GALERIE ROZ IN WINTER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 61 Grande Rue, 77630 Barbizon, France. Directrice de la publication : Dominique Rosette. Contact : artistesrozinwinter@gmail.com · +33 6 10 71 13 25.

Immatriculation

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 905 243 549 (RCS Melun 905 243 549) — numéro de gestion 2021B03050. SIREN : 905 243 549. Numéro de TVA intracommunautaire : FR28905243549.

TVA et régime fiscal

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28905243549. Les œuvres d’art sont commercialisées sous le régime de la marge bénéficiaire (article 297 A du Code général des impôts) : la facture remise à l’acheteur ne fait apparaître aucun montant de TVA et porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité – art. 297 A du CGI ». La part reversée aux artistes relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les bijoux, objets décoratifs et frais de port sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, œuvres présentées) est la propriété de leurs auteurs respectifs et de la galerie. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à artistesrozinwinter@gmail.com.